La loi Colla (1999-2024)

Après 25 ans, enfin l’obtention du VISA autorisant l’exercice de l’homéopathie sous le titre de “médecin-homéopathe”.

En 1999, la loi Colla a vu le jour. Cette loi avait pour objectif de régulariser la pratique de l’acupuncture, de la chiropraxie, de l’homéopathie et de l’ostéopathie en Belgique. Il s’agissait d’une loi-cadre qui devait encore être développée sous forme de groupes de travail et de commissions paritaires.

Jusqu’en 2010, peu ou rien n’a été fait avec cette loi, jusqu’à ce que l’État belge soit poursuivi pour négligence par une association professionnelle d’ostéopathes. En 2011, on a finalement commencé à travailler sur l’élaboration de cette loi-cadre. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE), qui assiste les décideurs dans leurs décisions en élaborant des rapports d’étude, conclut après une enquête de six mois que « vu la complexité des plaintes avec lesquelles un patient se présente chez un homéopathe, l’exercice de l’homéopathie doit être entre les mains de personnes ayant une formation médicale ».

Entre 2011 et 2014, 24 réunions des groupes de travail et de la commission paritaire ont eu lieu au ministère de la Santé publique. Le mouvement homéopathique était représenté par 6 membres de l’Unio Homoeopatica Belgica dans les groupes de travail et par 2 membres dans la commission paritaire.

En mai 2014, la partie concernant l’homéopathie de la loi Colla a été publiée au Moniteur belge. Par la suite, trois entités qui se sentaient lésées par cette loi ont introduit une demande d’annulation. Ces demandes ont été rejetées en 2016 par le Conseil d’État. 

La question était maintenant de savoir qui devait mettre en œuvre la loi : l’État fédéral belge ou les communautés. Cela à cause de la complexité de la structure étatique belge. C’est la Cour Constitutionnelle qui a finalement décidé en 2022 que c’était l’État belge qui en était responsable. Il a ensuite fallu attendre jusqu’au 14 mai 2024 pour que les médecins, dentistes et sages-femmes homéopathes, qui répondent en termes de formation aux critères fixés par la loi, reçoivent leur Visa autorisant l’exeercice de l’homéopathie sous le titre professionnelle de “médecin-homéopathe”, délivrée par le ministère belge de la Santé publique.Tout ce processus a duré 25 ans !

La loi Colla stipule que l’enseignement de la médecine homéopathique doit avoir lieu dans les Hautes Écoles ou Universités. Depuis la sixième et jusqu’à présent dernière réforme de l’État du 1er juillet 2014, l’enseignement en Belgique est régionalisé. Pour la communauté francophone, Michel Van Wassenhoven a établi les premiers contacts. Pour la communauté néerlandophone, Léon Scheepers a rendez-vous le lundi 19 août 2024 avec le responsable de la formation post-universitaire à la haute école Karel de Grote à Anvers.

Il est clair que nous sommes entrés dans une phase passionnante. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des développements ultérieurs.