Avis de la Commission Paritaire novembre 2013
La Commission Paritaire a dû se réunir à nouveau suite aux remarques du Conseil d'État, après le vote du Conseil des Ministres le 12 juillet 2013.
Vous pouvez lire les différents avis et commentaires:
1. Opportunité de l'enregistrement de l'homéopathie
2. Définition de l'homéopathie
5. Actes autorisés et non autorisés
6. Publicité